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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation
Wikimalia.com est un service de Wikimalia SAS au capital de 5.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 788 737 955, domiciliée 06 Boulevard Saint-Denis, 75010 Paris, code APE : 6312Z, SIRET : 78873795500013, Directeur de la publication : Fabien GUILLOSSOU.  
1. Objet
Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de Wikimalia.com. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Wikimalia. L'utilisation de Wikimalia.com est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation. L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation du Service Wikimalia.com. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service Wikimalia.com. L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement. Wikimalia.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation. 
 2. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation des sites Wikimalia.com.
« Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur Wikimalia.com des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
« Contribution » désigne tout Œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur Wikimalia.com, sous forme d'article ou de commentaire.
« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, ayant créé un compte sur Wikimalia.com et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation, soit en respectant la procédure d'inscription en ligne décrite ci-après, soit en s'inscrivant directement auprès de Wikimalia.com.
 3. Description du Service Wikimalia.com
Wikimalia.com offre :

  • un service permettant de consulter des informations pratiques, rédigées sous forme de questions suivies de conseils, sur toutes sortes de sujets de la vie quotidienne (tels que argent, santé, maison, travaux, voyages, automobile, informatique, sport, animaux, etc.) ;
  • la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte ;
  • la possibilité pour chaque Utilisateur de commenter les informations publiées ;
  • un service de publication mis à disposition des Utilisateurs, permettant le stockage et la diffusion de textes, photographies, vidéos et plus généralement de tout type d'œuvres, sur Wikimalia.com.

 Le service Wikimalia.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, Wikimalia.com se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis. Wikimalia.com met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.  
4. Garanties et responsabilité de Wikimalia.com
Wikimalia.com met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. De même, Wikimalia.com ne saurait garantir les informations publiées par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Wikimalia.com. Wikimalia.com met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. L'Internaute est informé que Wikimalia.com ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.  
5. Inscription et compte Wikimalia.com
L'Utilisateur ne peut utiliser le service Wikimalia.com qu'après avoir créé un compte, en indiquant comme identifiants un nom d'utilisateur public et un mot de passe. Les utilisateurs créant un compte à titre professionnel ont la possibilité d'utiliser leur marque commerciale comme nom d'utilisateur public. La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes Conditions d'utilisation. Les informations requises par Wikimalia.com sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Wikimalia.com pour l'administration, la gestion et l'animation du Service. L'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe confidentiel. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d'identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses Contributions. Les identifiants et les commentaires doivent respecter les règles de bonne conduite prévus dans les présentes Conditions d'utilisation. En cas de violation de ces dispositions, Wikimalia.com pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Wikimalia.com. Il est possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@wikimalia.com, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte. Toutefois, la désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, Wikimalia pourra continuer à exploiter les Contributions de l'Utilisateur.
Enfants de moins de 18 ans
Nous recommandons que les mineurs âgés de moins de 18 ans demandent l'autorisation à leurs parents avant d'envoyer des informations les concernant à quiconque via internet. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas communiquer d'informations personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Dans le cas où nous apprenons avoir recueilli de telles informations d'un enfant de moins de 18 ans sans vérification ou consentement parental, nous supprimons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez avoir trouvé des informations concernant ou provenant d'un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter par email contact@wikimalia.com.  
6. Données personnelles et déclaration Informatique et Liberté
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société. L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : Wikimalia 06 Boulevard Saint-Denis, 75010 Paris , ou par courriel à cnil@wikimalia.com.  
7. Modalités de mise à disposition des Contributions
L’Editeur du Site Wikimalia met à la disposition des Contributeurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, chat,…) et à la libre publication des Utilisateurs (blog,…), ci-après dénommés « Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs qu’il met à disposition des Utilisateurs. La mise à disposition des Contributions est réalisée par le Contributeur par saisie des textes et téléchargement ascendant vers les serveurs Wikimalia.com de photos et vidéos. Le Contributeur garantit qu'il possède les fichiers et les données originaux de ses Contributions. Wikimalia.com ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par le Contributeur. Enfin, le Contributeur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif. Notamment, le Contributeur auteur d’un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Le Contributeur s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.  
8. Règles de bonne conduite
L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de Wikimalia.com, de ses activités ou de ses représentants. L'utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L'Utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette. Sont interdites toutes les Contributions à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. De plus, le Contributeur s'engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Wikimalia.com met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc. Il en va de même pour les images (photos, schémas). Le Contributeur garantit en posséder les droits d'exploitation (à savoir l'autorisation du photographe ou du dessinateur, d'une part, et l'autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d'autre part). Le Contributeur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu'il publie sur Wikimalia.com. En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, Wikimalia.com pourra alors, selon la gravité des faits :

  • corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;
  • et/ou fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Wikimalia.com.

Wikimalia.com exerce une modération a priori, et s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus (indiqués en regard des Contributions). Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Wikimalia.com par un courriel adressé à contact@wikimalia.com, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux. En cas de comportement illicite ou malveillant, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Wikimalia.com par un courriel adressé à contact@wikimalia.com, en indiquant en objet « Signalement d'abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du contenu litigieux. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

  • L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • Le fait d’entraver ce système, Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.  

9. Propriété intellectuelle
Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant sa Contribution sur Wikimalia.com, le Contributeur cède à la société Wikimalia le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Contributeur cède notamment à Wikimalia le droit d'utiliser sa Contribution sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement, ou dans des documents imprimés, à titre gratuit ou onéreux. Wikimalia.com s'engage à faire figurer le nom d'utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution. Wikimalia pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans ses sites, Wikimalia pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires. Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit. Le Contributeur garantit à Wikimalia.com la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi Wikimalia.com contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions.  
10. Base de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Wikimalia est producteur et propriétaire des bases de données composant le site Wikimalia. En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.  
11. Marque
Wikimalia est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, logos visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.  
12. Litiges
Convention de preuve Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier. Nullité partielle En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Procédure de résolution amiable des litiges Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées. Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération. À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action. Attribution de compétence juridictionnelle En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris (France), où se situe le siège social de Wikimalia où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. 

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la race de la semaine
L'Akita Inu est un chien de grande taille au poil court qui est originaire du Japon. Il fait partie du groupe des Chiens de Type Spitz et de Type Primitif.
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